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Mentions légales 
Conditions générales de vente

Responsable de la publication :


CHOUET'ENVOL

Madame PERRET Marie-Laure


2 chemin des montants

21310 MAGNY SAINT MEDARD


chouetenvol@orange.fr


SIRET : 948 513 601 
CODE APE : 3299Z


Site internet hébergé par Wix.

TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.





CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES



Article 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTES. 


En achetant un produit ou un service via www.chouetenvol.com, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptes dans l’intégralité.


Article 2 – PRODUITS


Les produits offerts à la vente sont ceux proposés sur ce Site.
Les produits proposés par Chouet'Envol sont fabriqués en France et artisanalement par Marie-Laure Perret. 
Il sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponible.

Si après une commande un produit n'était plus disponible ou si une commande ne pouvait être honorée, le client sera averti par courrier électronique et il sera remboursé de la sommes versées pour sa commande.


Article 3 – PRIX ET FRAIS DE PORT


Les prix des produits commercialisés affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port.
Les frais de port sont a régler lors de la passation de la commande, ils sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Les tarifs appliqués ne le sont que pour les commandes à destination de la France.

Les frais d’expéditions qui comprennent également les frais d'emballage varient en fonction de la taille et du poids du ou des articles commandés.


La créatrice se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix affichés sur www.chouetenvol.com à tout moment et sans notification préalable.


Article 4 – QUALITÉ ET RENDU DES PRODUITS


Les produits de Chouet'Envol / Perret Marie-Laure sont réalisés à la main et peuvent comporter de légères variation d'un produits à un autres, lié à la méthode de fabrication artisanale ou aux matières premières.

Ces irrégularités ne peuvent faire l'objet d'une réclamation par l'acheteur.
Les couleurs des produits peuvent varier en fonction de la résolution des écran et de la luminosité.


Article 5 – LIVRAISON


Les produits seront expédiés dans les délais annoncés dans le descriptif produit qui peuvent varier en fonction des articles.

Les commandes personnalisées sont expédiées deux semaines maximum avant la date de l’événement ou au moment définit par l’acheteur et la créatrice.

Veuillez s'il vous plait demander une estimation du temps par e-mail à chouetenvol@orange.fr pour les commandes personnalisées.


La créatrice ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte ou de vol du colis ou même de la détériorations du colis par le transporteur choisi : La Poste.

Dans un cas de détérioration du colis, veuillez demander à la créatrice d'effectuer une réclamation auprès du transporteur.


Article 6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION


Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les Produits, dans le respect des conditions générale de vente. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.


Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, la créatrice s’engage à lui rembourser dans un délai de 14 jours la somme versée pour son achat, à l'exception des frais d'envoi.
Les produits devront être retourner dans leur emballage d’origine et intacte, dans le cas contraire, le client sera informé et les produits ne seront pas remboursés par la créatrice.


Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, c'est à dire les articles crées spécialement à la demande de l'acheteur.


Article 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


La créatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponible sur le site www.chouetenvol.com


Article 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le site www.chouetenvol.com, propose des créations florales durables en papier.
Toute utilisation ou reproduction des textes, photos et articles présents sur ce site sans autorisation préalable sont strictement interdites (art.4.335-3).

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LES POINTS DE VENTES

Vous pouvez retrouver mes créations dans ces lieux.

LES PEPITES

Rue Amiral Roussin 

21000 DIJON

LE MAGASIN MODERNE

Rue du Chapeau Rouge

21000 DIJON

ATELIER NINA

Rue Jean-Jacques Rousseau 

21000 DIJON

L'ARTISALOUE - Boutique de créateurs

11 rue Pierre Vernier

25290 ORNANS

DECO-FLEURS

Grande rue

21310 MIREBEAU SUR BEZE

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